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  • Gaz de schiste : et si tout repartait...

    Publié le 17 avril 2013  



    Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suivre les conclusions du ministère de l’Ecologie
    et transmet au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité.
    (PHOTO D'ILLUSTRATION - AFP JANEK SKARZYNSKI)


    La société pétrolière Schuepbach vient d’obtenir une première victoire contre l’Etat. Les permis de recherche d’hydrocarbures de Nant et Villeneuve-de-Berg, parmi d'autres permis, avaient été abrogés pour non-conformité avec la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste. Mais les pétroliers n'en étaient pas restés là et avaient attaqué la décision de l'Etat. 

    Lobby pétro-gazier 


    Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de l'affaire, refuse de suivre les conclusions du ministère de l’Ecologie et transmet au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité. En clair, le Conseil d'Etat est chargé de vérifier si l'abrogation des permis était conforme à la Constitution. La loi de 2011 "est menacée", dit l’intercollectif gardois 22-septembre-sud, qui "rappelle que cette action s’inscrit dans un effort concerté du lobby pétro-gazier pour imposer l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels".

    ©  Midi Libre

     
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