Gaz de schiste : coup d’arrêt pour les permis polonais
Publié le 17 Juillet 2013L’exploration du gaz de schiste pourrait être remise en cause en Pologne, Varsovie n’ayant pas respecté le droit européen de la concurrence en attribuant ses licences.
Prompte à explorer les gaz non conventionnels, la Pologne a été condamnée par la Cour de justice de l’UE (Cjue) le 27 juin pour non-respect de la directive hydrocarbures. C’est un coup dur pour la Pologne, qui cherche à s’émanciper du gaz russe.
Mais si l’arrêt ne remet pas en cause les licences déjà attribuées, elle retarde l’octroi de nouveaux permis pour les industriels. « La CJUE a donné un message clair à la Pologne qui ne peut pas agir selon ses envies pour développer une industrie du gaz de schiste. Le gouvernement polonais doit se plier aux règles internationales », explique Antoine Simon qui suit le dossier des gaz de schiste pour l’ONG « Les Amis de la Terre » à Bruxelles.
Sceptique sur les politiques de changement climatique, Varsovie a été assez discrète après le jugement de la Cour. Les Polonais espèrent que la Commission européenne reconnaîtra les efforts accomplis pour transposer la directive sur les hydrocarbures d’ici la fin du mois d’août.
Verdict douloureux
« Nous sommes désolés de ce verdict », a déclaré le ministre polonais de l’Environnement Piotr Wozniak tout en indiquant qu’un nouveau projet de loi serait bientôt présenté pour apporter plus de garanties à Bruxelles sur l’attribution des permis d’exploration.
La Commission européenne travaille actuellement à la comptabilité de ce projet de loi avec les normes communautaires, mais confirme que le jugement de la CJUE interroge avant tout la transposition polonaise de la directive et non la question du gaz ou des licences.
Compensations
Mais certaines entreprises auxquelles des permis ont été refusés pourraient demander réparation. « Elles ont tout à fait le droit de le faire » auprès du gouvernement polonais, indique Przemyslaw Ruchlicki de la Chambre polonaise de commerce, même si les procédures pour obtenir compensations seront longues et difficiles.
© EurActiv.com Rédaction de Bruxelles
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