Schiste : Hess Oil pourrait être interdit de forage
Publié le 20 Février 2014
Mauvaise nouvelle pour les pétroliers.
Selon nos informations, le rapporteur public proposera ce matin au tribunal administratif de Melun d’annuler la déclaration de forage de l’Américain Hess Oil à Nonville (Seine-et-Marne), et donc la décision de la préfète du département de ne pas s’y opposer.
Cette société soutient qu’elle n’a pas recours à la fracturation hydraulique (seule technique d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste, interdite par la loi du 13 juillet 2011) et qu’il appartient aux requérants de démontrer le contraire. Mais le rapporteur public propose une annulation au nom d’une interprétation rigoureuse de la loi de 2011, qui n’est pas celle défendue par les pétroliers, lesquels profitent de ses limites. En ne définissant pas la fracturation, la loi leur permet de jouer sur les mots. Surtout, en restant centrée sur l’interdiction de la fracturation et non des hydrocarbures de schiste eux-mêmes, elle permet aux «pro-schiste» de militer pour la recherche d’alternatives. En l’occurrence, le rapporteur interprète la loi comme une interdiction du recours à la fracturation, même éventuelle, et dans 70 % des cas le juge suit son avis. Le tribunal se prononcera sous quinze jours.
Si la prochaine réforme du code minier exclut les gaz et pétroles de schiste, comme prévu, le flou persistera et de tels procès se reproduiront.
© Coralie SCHAUB - Liberation - Economie
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