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Pétrole de schiste : la justice annule le permis de recherche d’Hess

Publié le 12 Mars 2014  

ARCHIVES. La plateforme d'exploration de Hess Oil, à La Petite Brosse. | LP / FL

Victoire pour les anti-pétrole de schiste. Ils ont obtenu ce mercredi matin par le tribunal administratif de Melun l’annulation du permis de recherche d’Hess dit de Nemours. L’intercommunalité Moret-Seine-et-Loing et la commune de Nonville, qui ont saisi la justice, craignaient que le pétrolier ne détourne la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel, interdisant la fracturation hydraulique en France.

Les collectivités demandaient l’annulation de la décision de non-opposition à la déclaration de travaux miniers signée par la préfète le 10 août 2012 et concernant le permis d’exploration dit de Nemours. Hess assure ne vouloir procéder qu’à du carottage pour cartographier le sous-sol, et non pas réaliser de fracturation hydraulique, après avoir « réadapté l’environnement de travail au nouveau contexte juridique ».

© Faustine Léo - Le Parisien.fr

 

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