Gaz de schiste : toujours explosif
Publié le 17 Janvier 2017Lien vers l'article original: ici
Les députés discutent à partir d’aujourd’hui d’une proposition de loi du groupe PS visant à adapter le code minier aux principes du droit de l’environnement.
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| La réforme du code minier est examinée aujourd’hui en commission du développement durable. Photo Julio Pelaez |
Attention : débat technique, mais potentiellement explosif. Les députés examinent à partir d’aujourd’hui une proposition de loi pour réformer le code minier, avec en toile de fond l’interdiction ou non de l’exploitation des gaz de schiste.
Pourquoi une réforme ?
Le code minier est un texte ancien, rédigé en 1956 sur un ensemble de principes remontant à 1810. Il régit l’exploration et l’exploitation du sous-sol français, avec des sujets aussi sensibles que le gaz de schiste, les mines d’or en Guyane ou les autorisations de forage pétrolier offshore dans nos eaux territoriales. « Ce code n’est pas conforme au droit de l’environnement, ni aux évolutions de la démocratie. La principale controverse date de 2010, quand des élus locaux ont découvert que le ministère de l’Industrie avait délivré des permis d’exploitation de gaz de schiste sans qu’ils aient été consultés ni que les riverains aient été informés », explique Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement. Depuis, la réforme du code minier, pour une meilleure adéquation avec le respect de l’environnement, est un serpent de mer.
Que dit le texte ?
En 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a interdit l’exploitation par fracturation hydraulique, mais n’a pas revu le code minier de fond en comble. En 2012, la nouvelle majorité s’y était engagée, mais l’exécutif n’est pas allé au bout de ses promesses. Le député Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre) a donc fini par déposer une proposition de loi.
Sa principale mesure consiste à mettre en place des « groupements participatifs », associant élus, acteurs, économiques et association de protection de l’environnement, pour avoir de meilleures enquêtes publiques avant un projet d’exploitation du sous-sol français.
La proposition de loi est jugée frileuse par les défenseurs de l’environnement. « Il n’y a pas un mot sur les gaz de schiste. Cela signifie que nous restons dans le statu quo - interdiction de la fracturation hydraulique. Il est dont possible qu’un jour des entreprises échappent à l’interdiction en disant qu’ils n’utilisent pas cette technique », résume Arnaud Gossement.
De nombreux amendements ont été déposés sur le texte pour tenter d’y introduire une interdiction globale de l’exploitation de cette énergie controversée.
© Élodie Bécu pour lalsace.fr
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