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  • CREATION des NOUVEAUX PANNEAUX le long de la D1 par LesIntouchable1901 ®

    Publié le 01 Août 2015  







    Sélection à ce jour, des nouveaux panneaux d’information de notre association sur les 42 installés le long de la D1 : entre Chateau Thierry & Montmirail.


        




    Pour Info : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2015 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande, rectifiée le 29 juin 2015, tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique de la modification de l’article 2 de la Loi du 13/07/2011.







    © Par Olivier Alers pour LesIntouchables1901 ®


     
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