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  • Gaz de schiste: Une préconisation favorable à Total pour une reprise des recherches

    Publié le 10 Janvier 2016  


    Lien vers l'article original: ici


    Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) préconise que Total puisse reprendre ses recherches de gaz de schiste dans la région de Montélimar, dans des conclusions rendues publiques vendredi 8 janvier.

    La décision du tribunal, qui pourrait rétablir un permis délivré en 2010, est attendue pour la fin du mois de janvier.

    En 2011, Total avait vu ce permis de recherche abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique, technique d’extraction du gaz de schiste jugée néfaste pour l’environnement.

    «C’est un peu un coup de théâtre», a réagi Me Hélène Bras, qui représente deux eurodéputés écologistes, José Bové et Michèle Rivasi, parties civiles.

    «Le rapporteur public a demandé l’annulation, considérant qu’à l’époque il n’y avait pas d’ambiguïté car Total affirmait renoncer à la fracturation hydraulique», a expliqué Me Bras.

    «Cependant Total prétend vouloir recourir à des techniques d’extractions alternatives qui n’existent pas encore et n’existeront peut-être jamais», a ajouté l’avocate.

    Contacté par l’AFP, Total ne souhaite pas commenter avant la décision du tribunal.

    Le groupe pétrolier a fait valoir devant les juges qu’il s’était engagé, dans un rapport réclamé par l’Etat en septembre 2011, à ne pas recourir à la fracturation hydraulique et que le gouvernement avait fait preuve d’excès de pouvoir en abrogeant malgré tout son permis.

    En décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé l’abrogation, décidée en 2011, de deux permis d’exploration de gaz de schiste délivrés à la société Schuepbach en 2010 en Aveyron et en Ardèche. Le tribunal avait alors suivi les conclusions du rapporteur public.


    © Paris-Normandie.fr


     

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