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  • Le gaz de schiste bientôt exploité dans le Sud-ouest de la France?

    Publié le 07 Décembre 2016  






    Suite à une bataille juridique de plus d'une année, la société gazière Gas2grid vient d'obtenir gain de cause lors de la procédure en appel. Elle pourra reprendre ses activités de recherche de gaz de schiste dans la région.

    Cela semble bien se préciser, la France devrait à terme rejoindre la longue liste des pays qui recherchent du gaz de schiste voire même en exploitent. Car Gas2grid, société australienne spécialisée en exploitation de gisements de gaz de schiste, vient de remporter une manche dans la bataille juridique qui l'opposait au Ministère de l'Environnement, dirigé par Ségolène Royal. Et c'est le tribunal administratif de Pau en l'occurrence qui donne gain de cause à la compagnie gazière. Elle avait dans un premier temps obtenu un permis de recherche d'hydrocarbures sur le site de Saint-Griède, situé entre le Gers (32), les Hautes-Pyrénées (65) et les Pyrénées Atlantique (64); une zone s'étendant sur non moins de 52 km² et estimée comme étant particulièrement prometteuse en termes de potentiel d'extraction et de production de gaz de schiste.

    Mais au cours du mois de Septembre 2015, le Ministère de l'Environnement a refusé à la compagnie australienne la prolongation de son permis de recherche, avançant comme motif principal des risques de troubles à l'ordre public. Gas2grid a fait appel de l'arrêté et une année plus tard remporte logiquement le jugement.

    Quid de la suite ?

    Le Tribunal administratif de Pau a été des plus clairs dans sa décision : il juge l'arrêté du Ministère non conforme au droit français et le sanctionne d'une astreinte de 3 000 euros par jour tant que le permis d'exploration accordé à la société australienne n'est pas officiellement prolongé pour une durée de 5 années et ce dans un délai maximal de 30 jours.

    Avec cette décision, le Ministère de l'Environnement semble bien dans l'obligation de prolonger le permis précédemment accordé à Gas2grid, la décision du tribunal ayant été on ne peut plus claire. Une décision qui devrait donc selon toute logique permettre une reprise des recherches de gaz de schiste dans la région. Et si le Ministère a fait des pieds et des mains pour stopper les opérations - quitte à motiver sa décision sur des arguments finalement rejetés en appel - c'est en raison du fait que les recherches ont toutes les chances d'aboutir sur de belles quantités de gaz de schiste à exploiter. Ce que veut justement empêcher Ségolène Royal. Le seul rempart derrière lequel le ministère peut encore se protéger est l'interdiction formelle de l'utilisation de la fracturation hydraulique dans le pays. Sauf que le permis de St Griède court donc sur cinq ans et que d'ici là il y a fort à parier que des techniques alternatives soient mises au point et que la France se trouve être l'un des derniers pays d'Europe à franchir le pas.


    © legazdeschiste.fr


     
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