Touchepasmaroche-mere

Photovoltaïques, pourquoi ça coince ?

Publié le 09 Février 2024  



Lien vers l'article original: ici

À la COP28, 194 États et l'UE visent la neutralité carbone d'ici 2050, mais en France, des freins réglementaires ralentissent la transition énergétique, mettant en péril les objectifs climatiques.

Le 12 décembre dernier, la COP28 s’achevait à Dubaï et 194 Etats ainsi que l’Union européenne s’engageaient à « transitionner hors des énergies fossiles » afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Alors que les effets du changement climatique se font ressentir de façon toujours plus pressante et que les énergies renouvelables deviennent par ailleurs un enjeu de souveraineté de premier ordre, la transition énergétique devrait être une priorité absolue pour tous les gouvernements. Pourtant, leur déploiement en France, et en particulier celui de l’énergie photovoltaïque, reste entravé par d’importants freins réglementaires et administratifs. Une situation qui décourage les particuliers à y avoir recours et pourrait bien compromettre la réalisation des objectifs climatiques français.

Une énergie stratégique qui connaît une croissance mondiale record

Les dernières années ont constitué un véritable tournant pour l’énergie solaire dont la production a explosé à l’échelle mondiale. En 2022, ce sont 239 GW de capacités de production qui ont été installées, soit 45% de plus que l’année précédente, et on estime que 341 GW l’ont été en 2023, représentant une croissance annuelle comparable de 43%. Ce boom solaire a été en grande partie déclenché par la crise énergétique qui a touché la plupart des pays à la suite du conflit russo-ukrainien. Au cœur de la crise, l’Agence Internationale pour l’Energie a ainsi publié deux rapports soulignant le rôle critique du solaire dans la stratégie européenne d’autonomisation vis-à-vis des énergies solaires.

En France le solaire est en particulier porté par la pratique de l’autoproduction : 110 000 foyers étaient équipés de panneaux photovoltaïques en 2021, contre seulement 3000 en 2015 ! Mais malgré ce relatif engouement, le solaire ne représentait en 2022 que 4,7% de la production d’électricité en France. Et pour cause, non seulement l’hexagone est l’un des seuls pays dans lequel les prix restent prohibitifs et où la rentabilité d’une installation est dramatiquement faible mais le déploiement de panneaux photovoltaïque y est également découragé administrativement et fiscalement !

Un coup de pouce fiscal pour rattraper le retard français

Le marché des installations solaires privées en France pâtit en effet d’un régime fiscal excessivement défavorable, en particulier au regard de leur traitement dans d’autres pays européens priorisant l’accélération de la transition énergétique et non les rentrées fiscales à court terme. Le taux de TVA français sur les panneaux photovoltaïques et autres équipements de production est ainsi de 10% pour les installations les moins puissantes et de 20% pour celles dont la puissance est supérieure à 3kWc, tandis qu’il est de 5% en Allemagne pour l’ensemble de ces produits et qu’ils sont tout simplement exonérés de ce type de taxes en Autriche ! En octobre 2022, un amendement au Projet de Loi de Finances prévoyant l’application d’un taux réduit de 5,5% jusqu’à 9 kWc était rejeté, pourtant une telle mesure pourrait bien représenter un investissement particulièrement stratégique en vue d’accélérer la transition énergétique mais aussi de réduire les dépenses publiques d’énergie. Elle représenterait une baisse de recettes fiscales de l’ordre de 85 millions d’euros, un montant à mettre en regard des 45 milliards d’euros qu’a coûtés le bouclier tarifaire pour la seule année 2023.

Ouvrir la cage administrative du photovoltaïque

L’acquisition d’une installation solaire de production et de revente exige par ailleurs de chaque particulier qu’il réalise un parcours administratif commençant par le dépôt en mairie d’une déclaration d’urbanisme relativement complexe dont le délai de traitement est d’environ un mois. Il est ensuite nécessaire de solliciter auprès d’Enedis un raccordement dont la durée varie fortement selon les régions. Enfin il est également obligatoire d’organiser la visite d’un technicien CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) pour vérifier la conformité de l’installation, visite qui intervient là encore sous un délai d’environ un mois.

Dans le cas des bâtiments situés dans une zone classée et potentiellement visibles depuis un bâtiment classé monument historique, le parcours se complique encore : l'installation des panneaux est conditionnée à l'avis d'un architecte des bâtiments de France, lequel est presque systématiquement négatif. Dans ce contexte, une accélération de l’autoproduction solaire ne pourra intervenir qu’à condition que les pouvoirs publics n’assouplissent radicalement les conditions d’installation mais aussi que les conseils municipaux s’emparent du sujet en amendant en ce sens leur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Celui-ci constitue en effet un outil concret permettant de faciliter la transition énergétique en élargissant les zones d’autorisation des installations photovoltaïques et en assouplissant les règles régissant la pose de panneaux.

© Paul de Préville pour www.journaldunet.com

 

Partager en 1 clic :

Partager

Imprimer ou télécharger en PDF cet article :