Bientôt un délit d’écocide pour les atteintes graves à l’environnement
Publié le 23 Novembre 2020Lien vers l'article original: ici
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| « Dans chaque cour d’appel, il y aura un tribunal spécialisé », annonce Eric Dupond-Moretti. AFP/Ludovic Marin |
Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti prévoient de créer trois délits pour pouvoir juger et condamner les pollueurs, avec des amendes qui se veulent dissuasives.
Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti annoncent ce dimanche un projet de réforme créant un délit d' écocide pour punir les atteintes les plus graves à l'environnement. « Nous allons inscrire dans notre droit des peines renforcées pour les atteintes à l'environnement, des contrôles plus efficaces et un fonctionnement de la justice plus spécialisé », explique la ministre de la Transition écologique dans un entretien au Journal du dimanche, aux côtés de son collègue.
Le gouvernement répond ainsi à une demande forte de la Convention citoyenne pour le climat, mais selon le JDD, le projet était déjà « dans les tuyaux ». « La transition écologique ne peut pas se faire sans le concours de la justice », affirme Eric Dupond-Moretti.
Le gouvernement répond ainsi à une demande forte de la Convention citoyenne pour le climat, mais selon le JDD, le projet était déjà « dans les tuyaux ». « La transition écologique ne peut pas se faire sans le concours de la justice », affirme Eric Dupond-Moretti.
Jusqu'à 4,5 millions d'euros d'amendes
Un « délit général de pollution » serait passible de trois à dix ans d'emprisonnement et d'amendes allant de 375 000 euros à 4,5 millions d'euros. « Dans les cas les plus graves, d'une infraction intentionnelle ayant causé des dommages irréversibles à l'environnement, on peut parler de délit d'écocide », poursuit le garde des Sceaux.
Un autre délit, de « mise en danger de l'environnement », vise à « pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation ». La peine maximale encourue est d'un an de prison et de 100 000 euros d'amende.
La création de ces délits s'accompagnera d'une réorganisation de la justice, avec la mise en place de juridictions spécialisées. « Dans chaque cour d'appel, il y aura un tribunal spécialisé, compétent tant en matière civile, pour l'indemnisation des préjudices par exemple, qu'en matière pénale », souligne Eric Dupond-Moretti. Le gouvernement annoncé également la création de postes d'assistants spécialisés en matière environnementale et un statut d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l'environnement.
Un autre délit, de « mise en danger de l'environnement », vise à « pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation ». La peine maximale encourue est d'un an de prison et de 100 000 euros d'amende.
La création de ces délits s'accompagnera d'une réorganisation de la justice, avec la mise en place de juridictions spécialisées. « Dans chaque cour d'appel, il y aura un tribunal spécialisé, compétent tant en matière civile, pour l'indemnisation des préjudices par exemple, qu'en matière pénale », souligne Eric Dupond-Moretti. Le gouvernement annoncé également la création de postes d'assistants spécialisés en matière environnementale et un statut d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l'environnement.
© leparisien.fr
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