Jusqu'à 37 400 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule hydrogène en Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le 25 Janvier 2023Lien vers l'article original: ici
En cumulant la prime de la région et celle de l’Europe, les professionnels pourront bénéficier d’un maximum de 37 400 euros pour acquérir un véhicule léger électrique à pile hydrogène neuf ou récent. Différentes conditions sont à respecter, dont celle de s’avitailler dans les stations du territoire, et principalement celles qui sont rattachées au projet Zero Emission Valley.
La région Auvergne-Rhône-Alpes poursuit sa politique de soutien à la mobilité hydrogène. Alors qu’il officialisait il y a quelques jours l’obtention d’un nouveau financement de l’ADEME, le territoire dévoile la liste des aides accordées aux professionnels et aux collectivités pour l'acquisition de véhicules hydrogène. On fait le point !
Quels sont les véhicules et publics concernés ?
Sont concernés par les aides à l’acquisition (Achat, LOA ou LLD) d’utilitaires légers ou de voitures particulières à pile hydrogène, neufs ou d’occasion de moins de 10 mois, les entreprises de toutes tailles, loueurs de véhicules, indépendants, professions libérales, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics et associations établis dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce territoire est constitué de 12 départements. Il s’agit de l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, et la Haute-Savoie.
La mesure vise 4 objectifs à l’échelle du territoire : améliorer la qualité de l’air, réduire les émissions carbonées, participer à la transition énergétique, et favoriser le développement économique.
C’est pourquoi différentes contraintes sont associées à l’attribution des 2 subventions qui réduisent la différence importante entre les tarifs des VEPAC (Véhicules électriques à pile à combustible hydrogène) et les modèles diesel équivalents.
La mesure vise 4 objectifs à l’échelle du territoire : améliorer la qualité de l’air, réduire les émissions carbonées, participer à la transition énergétique, et favoriser le développement économique.
C’est pourquoi différentes contraintes sont associées à l’attribution des 2 subventions qui réduisent la différence importante entre les tarifs des VEPAC (Véhicules électriques à pile à combustible hydrogène) et les modèles diesel équivalents.
2 aides qui peuvent se cumuler
Avec l’idée de favoriser en Auvergne-Rhône-Alpes le développement d’un écosystème complet et viable de la mobilité électrique à hydrogène, la région propose une première aide aux professionnels et assimilés qui s’engage à parcourir un minimum de 15 000 km par véhicule et par an pendant 4 ans au moins. Le plein en hydrogène devra être effectué dans les stations du territoire. Pour ceux qui voudront bien privilégier les établissements construits dans le cadre du projet européen ZEV (Zero Emission Valley), peut s’y ajouter une subvention accordée par l’UE.
Prévoyant aussi l’installation minimale de 2 électrolyseurs et le rattachement de 500 véhicules, ce programme doit permettre d’ouvrir sur le territoire une vingtaine de stations. Chargé du réseau d’avitaillement, Hympulsion entretient une carte des emplacements. Sont déjà ouverts les sites de Chambéry et Moûtiers (73). Les travaux sont engagés à les stations de Bourg-en-Bresse (01), Aubenas (07), Montélimar et Valence (26), Bourgoin ainsi que Grenoble et Vienne (38), Andrézieux et Saint-Etienne (42), Riom (63), Modane (73), Archamps et Annecy (74).
Prévoyant aussi l’installation minimale de 2 électrolyseurs et le rattachement de 500 véhicules, ce programme doit permettre d’ouvrir sur le territoire une vingtaine de stations. Chargé du réseau d’avitaillement, Hympulsion entretient une carte des emplacements. Sont déjà ouverts les sites de Chambéry et Moûtiers (73). Les travaux sont engagés à les stations de Bourg-en-Bresse (01), Aubenas (07), Montélimar et Valence (26), Bourgoin ainsi que Grenoble et Vienne (38), Andrézieux et Saint-Etienne (42), Riom (63), Modane (73), Archamps et Annecy (74).
Des montants variables selon la taille de l'entreprise
Indépendante de la taille de la structure, la subvention européenne pour les véhicules rattachés au projet ZEV est la plus facile à calculer : 5 000 euros pour une voiture ou 9 000 euros pour un fourgon. Celle attribuée par la région varie selon la taille de l’établissement et sa qualité :
A noter pour la prime européenne une contrainte spécifique : « Ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la zone Europe pendant 5 ans ». Par ailleurs, la région émet une réserve concernant le montant maximal de l’enveloppe à recevoir. Elle doit respecter les « taux d’intensité d’aides qui figurent dans le régime cadre exempté de notification n° SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement ».
- Pour les petites entreprises, les collectivités et les associations, elle s’élève à 14 800 euros pour une voiture et 28 400 avec un utilitaire. C’est dans cette catégorie que l’on trouve le soutien maximal en cumulant les 2 aides : 19 800 euros pour la berline (formulation officielle) et 37 400 pour un fourgon.
- Les entreprises moyennes recevront pour une voiture 11 200 euros (16 200 euros cumulés en se rattachant au programme ZEV), ou, pour un utilitaire, 21 600 euros (total de 30 600 euros si éligible aux 2 aides).
- Pour les grandes entreprises, la région a fixé 7 600 euros (voiture) et 14 800 euros (fourgon), soit respectivement 12 600 et 23 800 euros avec la part européenne éventuelle.
A noter pour la prime européenne une contrainte spécifique : « Ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la zone Europe pendant 5 ans ». Par ailleurs, la région émet une réserve concernant le montant maximal de l’enveloppe à recevoir. Elle doit respecter les « taux d’intensité d’aides qui figurent dans le régime cadre exempté de notification n° SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement ».
Conditions d’obtention
Pour bénéficier des 2 aides, surtout n’achetez pas en premier votre véhicule. Il y a 2 procédures à respecter impérativement. La première est de répondre avant le 31 mars 2023 à l’appel à manifestation d’intérêt qui va permettre à la région d’identifier les 400 véhicules légers éligibles aux parts régionale et européenne.
Un formulaire est à remplir en précisant le nombre de voitures (Toyota Mirai et/ou Hyundai Nexo) et/ou de fourgons (Renault Master Van H2-Tech et/ou Peugeot Expert H2) souhaités. Cette action permettra à la collectivité de réserver le nombre exact d’engins pour chacun de ces 4 modèles. Dans un deuxième temps, les demandeurs devront constituer un dossier à déposer au plus tard le 31 décembre 2024. Il devra contenir différents documents, dont le plan de financement, diverses attestations (caractéristiques de l’entreprise, engagement spécifique pour les formules LOA et LLD si concerné, accord pour conserver les véhicules 4 ou 5 ans).
Un formulaire est à remplir en précisant le nombre de voitures (Toyota Mirai et/ou Hyundai Nexo) et/ou de fourgons (Renault Master Van H2-Tech et/ou Peugeot Expert H2) souhaités. Cette action permettra à la collectivité de réserver le nombre exact d’engins pour chacun de ces 4 modèles. Dans un deuxième temps, les demandeurs devront constituer un dossier à déposer au plus tard le 31 décembre 2024. Il devra contenir différents documents, dont le plan de financement, diverses attestations (caractéristiques de l’entreprise, engagement spécifique pour les formules LOA et LLD si concerné, accord pour conserver les véhicules 4 ou 5 ans).
© Philippe SCHWOERER pour h2-mobile.fr
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